Samedi 27 octobre 2007
Pas d’enthousiasme chez les europhiles
Jean-Christophe Barbato,
maître de conférences en droit public de l’université de Corse.
QUOTIDIEN : mercredi 24 octobre 2007
L’accord obtenu au sommet de Lisbonne n’a pas de quoi susciter l’enthousiasme des europhiles, tout au plus un sentiment de soulagement. Il joue cependant un bien mauvais tour à ceux qui croient à l’importance des symboles et à celle des droits fondamentaux dans la construction européenne. Le défunt traité constitutionnel intégrait, in extenso, le texte de la charte et lui consacrait l’intégralité de sa deuxième partie. En la faisant figurer au sein du droit primaire, il donnait aux droits qu’elle contient une portée contraignante et répondait ainsi à la question trop longtemps laissée en suspens de sa valeur juridique. Par la suite et malgré l’absence de ratification du traité constitutionnel, la Cour de justice avait explicitement intégré la charte dans le bloc de légalité communautaire.
Le futur traité se contentera d’opérer un renvoi au texte de la charte des droits fondamentaux. Son caractère obligatoire est cependant maintenu. Enfin, pas pour tout le monde. Le futur traité réformateur aménage en effet une exception particulièrement baroque au bénéfice du Royaume-Uni et de la Pologne. Toutefois, les récents vainqueurs des élections législatives polonaises ont annoncé que leur pays adhérera à la charte. Si cette volonté se maintient, seule la Grande-Bretagne sera exemptée de l’application de la charte. Si les garanties nationales et internationales continuent à exister, il est choquant de penser que des droits fondamentaux, dont l’essence est d’être potentiellement universels, ne s’appliqueront pas à plusieurs dizaines de millions d’Européens.
La disparition ou du moins l’escamotage du texte de la charte dans le futur traité est en soi également problématique. Eviter l’éparpillement, rassembler les dispositions institutionnelles et ces droits dans un seul et même texte, c’était les rendre plus accessibles aux Européens. Avec le traité constitutionnel, elle devenait plus présente aux yeux des citoyens et dans l’espace public européen. Or, la présence de la charte dans la constitution contribuait à mieux faire connaître ce texte du public.
Ensuite, l’amoindrissement de la place de la charte dans le futur traité achève de faire de ce dernier le cimetière du symbolique dans la construction européenne. En matière de politique, les symboles sont importants et peut-être plus encore dans le cadre de l’Union européenne que nulle part ailleurs. Le texte sur lequel les Vingt-Sept se sont accordés les fait disparaître un à un. Qu’on en juge : le drapeau, l’hymne et la devise européenne ne sont plus mentionnés. Il n’est plus question de loi et de loi-cadre européenne : on revient aux termes règlement et directive.
La dénomination «ministre des Affaires étrangères de l’Union» disparaît également au profit d’un beaucoup plus neutre «haut représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune». Seule l’idée de stabiliser et de personnaliser la présidence européenne est sauvée. Mais c’est l’absence de l’intégration de la charte dans le corps du texte qui constitue le plus grand renoncement. L’ambition de la charte ne se résume pas à énoncer un catalogue de droits fondamentaux. Il s’agit également d’expliciter quelles sont les valeurs communes qui, par-delà la diversité des traditions nationales, unissent les citoyens européens. Le socle éthique autour duquel s’agrège un possible vouloir vivre ensemble est ainsi mis en lumière. C’est la raison pour laquelle le préambule de la charte évoque des valeurs qui fondent l’Union. Le terme fondation doit ici être compris dans son sens le plus fort. C’est dire l’importance de la charte pour le processus d’union politique. C’est pourquoi son absence dans le futur texte signifie clairement que la perspective d’une intégration politique n’est évidemment pas complètement abandonnée, du moins espérons-le, mais à défaut d’être renvoyée aux calendes… polonaises et britanniques, elle se trouve très notablement différée. Or il est largement artificiel de considérer que ce qui se dégage prioritairement du maelström du non français et de celui du non néerlandais, c’est un rejet de l’Europe politique.
C’est pourtant cette analyse que semble impliquer le choix de ne pas faire figurer la charte dans le traité réformateur. S’il est compréhensible que des modifications du texte du traité constitutionnel s’avéraient absolument nécessaires, les raisons qui font de la charte des droits fondamentaux une des principales victimes de ce véritable potlatch diplomatique sont en revanche beaucoup plus obscures et beaucoup moins fondées. A l’inverse, les raisons qui militaient pour le maintien de la charte et son application uniforme sont tout à fait claires. Il s’agissait d’éviter à la fois un recul de l’importance et de la visibilité des droits fondamentaux dans l’Union européenne ainsi qu’un détricotage de l’intégration politique. Autant d’éléments particulièrement importants et contre lesquels les électeurs du non n’ont pas nécessairement voté.
Pour terminer, le maintien de la charte s’avérait d’autant plus justifié qu’après la tempête provoquée par le rejet du traité constitutionnel et les incertitudes qui ont suivi, il était certainement plus nécessaire que jamais de réaffirmer avec force ce qui par-delà leurs différences rassemble les Européens.
Jean-Christophe Barbato,
maître de conférences en droit public de l’université de Corse.
QUOTIDIEN : mercredi 24 octobre 2007
L’accord obtenu au sommet de Lisbonne n’a pas de quoi susciter l’enthousiasme des europhiles, tout au plus un sentiment de soulagement. Il joue cependant un bien mauvais tour à ceux qui croient à l’importance des symboles et à celle des droits fondamentaux dans la construction européenne. Le défunt traité constitutionnel intégrait, in extenso, le texte de la charte et lui consacrait l’intégralité de sa deuxième partie. En la faisant figurer au sein du droit primaire, il donnait aux droits qu’elle contient une portée contraignante et répondait ainsi à la question trop longtemps laissée en suspens de sa valeur juridique. Par la suite et malgré l’absence de ratification du traité constitutionnel, la Cour de justice avait explicitement intégré la charte dans le bloc de légalité communautaire.
Le futur traité se contentera d’opérer un renvoi au texte de la charte des droits fondamentaux. Son caractère obligatoire est cependant maintenu. Enfin, pas pour tout le monde. Le futur traité réformateur aménage en effet une exception particulièrement baroque au bénéfice du Royaume-Uni et de la Pologne. Toutefois, les récents vainqueurs des élections législatives polonaises ont annoncé que leur pays adhérera à la charte. Si cette volonté se maintient, seule la Grande-Bretagne sera exemptée de l’application de la charte. Si les garanties nationales et internationales continuent à exister, il est choquant de penser que des droits fondamentaux, dont l’essence est d’être potentiellement universels, ne s’appliqueront pas à plusieurs dizaines de millions d’Européens.
La disparition ou du moins l’escamotage du texte de la charte dans le futur traité est en soi également problématique. Eviter l’éparpillement, rassembler les dispositions institutionnelles et ces droits dans un seul et même texte, c’était les rendre plus accessibles aux Européens. Avec le traité constitutionnel, elle devenait plus présente aux yeux des citoyens et dans l’espace public européen. Or, la présence de la charte dans la constitution contribuait à mieux faire connaître ce texte du public.
Ensuite, l’amoindrissement de la place de la charte dans le futur traité achève de faire de ce dernier le cimetière du symbolique dans la construction européenne. En matière de politique, les symboles sont importants et peut-être plus encore dans le cadre de l’Union européenne que nulle part ailleurs. Le texte sur lequel les Vingt-Sept se sont accordés les fait disparaître un à un. Qu’on en juge : le drapeau, l’hymne et la devise européenne ne sont plus mentionnés. Il n’est plus question de loi et de loi-cadre européenne : on revient aux termes règlement et directive.
La dénomination «ministre des Affaires étrangères de l’Union» disparaît également au profit d’un beaucoup plus neutre «haut représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune». Seule l’idée de stabiliser et de personnaliser la présidence européenne est sauvée. Mais c’est l’absence de l’intégration de la charte dans le corps du texte qui constitue le plus grand renoncement. L’ambition de la charte ne se résume pas à énoncer un catalogue de droits fondamentaux. Il s’agit également d’expliciter quelles sont les valeurs communes qui, par-delà la diversité des traditions nationales, unissent les citoyens européens. Le socle éthique autour duquel s’agrège un possible vouloir vivre ensemble est ainsi mis en lumière. C’est la raison pour laquelle le préambule de la charte évoque des valeurs qui fondent l’Union. Le terme fondation doit ici être compris dans son sens le plus fort. C’est dire l’importance de la charte pour le processus d’union politique. C’est pourquoi son absence dans le futur texte signifie clairement que la perspective d’une intégration politique n’est évidemment pas complètement abandonnée, du moins espérons-le, mais à défaut d’être renvoyée aux calendes… polonaises et britanniques, elle se trouve très notablement différée. Or il est largement artificiel de considérer que ce qui se dégage prioritairement du maelström du non français et de celui du non néerlandais, c’est un rejet de l’Europe politique.
C’est pourtant cette analyse que semble impliquer le choix de ne pas faire figurer la charte dans le traité réformateur. S’il est compréhensible que des modifications du texte du traité constitutionnel s’avéraient absolument nécessaires, les raisons qui font de la charte des droits fondamentaux une des principales victimes de ce véritable potlatch diplomatique sont en revanche beaucoup plus obscures et beaucoup moins fondées. A l’inverse, les raisons qui militaient pour le maintien de la charte et son application uniforme sont tout à fait claires. Il s’agissait d’éviter à la fois un recul de l’importance et de la visibilité des droits fondamentaux dans l’Union européenne ainsi qu’un détricotage de l’intégration politique. Autant d’éléments particulièrement importants et contre lesquels les électeurs du non n’ont pas nécessairement voté.
Pour terminer, le maintien de la charte s’avérait d’autant plus justifié qu’après la tempête provoquée par le rejet du traité constitutionnel et les incertitudes qui ont suivi, il était certainement plus nécessaire que jamais de réaffirmer avec force ce qui par-delà leurs différences rassemble les Européens.
Giscard avoue clairement que le dernier traité européen est la copie de la "Constitution" rejetée le 29 mai 2005
samedi 27 octobre 2007
Tribune de V.G.E. parue dans Le Monde du 26.10.07 sous le titre Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils" :
Les
événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l’attention du public, qui a semblé porter peu d’intérêt à l’accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l’adoption d’un
nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de
traité constitutionnel.La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d’une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil européen : il s’agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l’Union européenne, et d’ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".
Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.
Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l’ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d’amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d’Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.
Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).
ILLISIBLE POUR LES CITOYENS
Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.
Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d’un président stable de l’Union européenne, qui représente l’avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l’Union. L’article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l’article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.
Si l’on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l’amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "... un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président" ; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois...", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l’identique le rôle du président.
Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l’élection du Parlement européen. L’article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l’article 20 du projet de traité constitutionnel.
La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche.
Il y a cependant quelques différences. Trois d’entre elles méritent d’être notées. D’abord le mot "Constitution" et l’adjectif sont bannis du texte, comme s’ils décrivaient des maladies honteuses. "constitutionnel". Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l’époque par Tony Blair et Jacques Chirac).
Il est vrai que l’inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l’Union, constituait sans doute une maladresse. L’apparence pouvait faire croire qu’il s’agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l’objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.
Et l’on supprime du même coup la mention des symboles de l’Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l’hymne européen, emprunté à Beethoven.
Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu’elles n’y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l’Europe de se doter un jour d’une structure politique. C’est un signal fort de recul de l’ambition politique européenne.
Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.
Ainsi l’expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l’article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée".
Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d’un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.
CONCESSIONS AUX BRITANNIQUES
Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux - sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l’homme - est retirée du projet, et fera l’objet d’un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.
Dans le domaine de l’harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l’intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l’Union européenne, elle se place en situation d’exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.
Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !
Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.
Mais c’est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l’ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu’elles maîtrisent et aux procédures qu’elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.
La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés - en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.
Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.
Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l’Europe, décideront de s’en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd’hui, le rêve ardent de l’Europe unie.
par Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la Convention européenne. Tribune publiée dans Le Monde daté du 26/10/07.
